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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 310 trouvées
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Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07948 posée par Mme Nadège Havet
Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté
Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10695 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21100 posée par Mme Nassimah Dindar
Accès aux fréquences 5G à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01926 posée par M. Alain Milon
Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Jean-Claude Carle
Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22068 posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question est caduque
Pertinence