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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer
Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26313 posée par Mme Josette Durrieu
Situation des EPCI à fiscalité additionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron
Péréquation régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés budgétaires rencontrées par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Sébastien Leroux
Inquiétudes des maires de l'Orne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence