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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 06360 posée par M. Charles Ginésy
Tarification des passeports dans l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06777 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Tarifs de délivrance des passeports dans la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Paul Girod
Evolution de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28008 posée par M. Bernard Murat
Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28041 posée par M. Dominique Leclerc
Autonomie fiscale des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 39366 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des élus locaux concernant la réduction de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11270 posée par M. Daniel Percheron
Financement de l'immobilier universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
La question est caduque
Pertinence