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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0550S posée par M. Alain Gournac
Conditions d'accès des entreprises au réseau Internet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0410S posée par M. Adrien Gouteyron
Coût et conséquences du passage informatique à l'an 2000
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Jean-Jacques Robert
Equipement de radiocommunication mobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean-Paul Hugot
Accès forfaitaire à Internet
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. André Lardeux
Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0026S posée par M. Alain Fouché
Couverture des zones rurales par la téléphonie mobile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0054S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1662S posée par M. Max Brisson
Rétablissement de la « Palombe bleue »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2153S posée par M. Jean-Claude Anglars
Dégradation du réseau ferroviaire
La question est caduque
Pertinence