Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 163 trouvées

  1. Question n° 02662 posée par M. Charles de Cuttoli

    Remboursement des frais de transport des futurs conjoints d'enseignants français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Chauffage des personnes âgées en cas de grève des agents d'EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03305 posée par M. Pierre Brantus

    Déroulement de la grève des personnels d'EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03560 posée par M. Jean Simonin

    Essonne: avenir de la protection maternelle et infantile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04306 posée par M. Jean Colin

    Coupures de courant: sanctions

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18817 posée par M. François Gerbaud

    Opérations de fusions relatives à des sociétés anonymes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible