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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 19082 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08666 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réglementation relative aux campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03089 posée par M. Ladislas Poniatowski
Fiscalité du patrimoine français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03162 posée par M. Michel Dagbert
Conditions d'attributions du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18817 posée par M. François Gerbaud
Opérations de fusions relatives à des sociétés anonymes
La question est caduque
Pertinence