Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
-
Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06793 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable par les comptables du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 12441 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des modes de remboursement des sommes dues par les caisses primaires d'assurance maladie aux établissements publics de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf
Obligations formelles des titres exécutoires de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04008 posée par M. Jean Louis Masson
Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence