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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 13776 posée par M. Gérard Dériot

   Tarifs et remboursement des dispositifs médicaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   23/09/2004

   Pertinence

2. Question n° 14428 posée par M. Louis de Broissia

   Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs de cicatrisation

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 13555 posée par M. Michel Esneu

   Projet de baisse de la tarification des lits médicaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   12/08/2004

   Pertinence

4. Question n° 13961 posée par M. Jacques Legendre

   Déremboursement partiel des matériels et produits nécessaires à l'autocontrôle et l'autotraitement du diabète

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   07/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 13881 posée par M. François Autain

   Dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   30/09/2004

   Pertinence

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