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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre de la pratique avancée infirmière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. Gérard Cornu
Pratiques avancées infirmières comme une des solutions aux déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier
Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
Réponse du Premier ministre
Pertinence