Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 06110 posée par M. Roland Courteau

    Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00204 posée par M. Jean-François Le Grand

    Rattachement au régime social de la marine marchande des conchyliculteurs

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00715 posée par Mme Paulette Fost

    Décisions de la Cotorep

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01809 posée par M. Hubert Haenel

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03221 posée par M. Hubert Haenel

    Ressources des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25856 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'application de l'article 1021-22 du code de la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Faible