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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptabilisation des morts par accidents de la route

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34914 posée par Mme Dinah Derycke

    Chiffrage de la mortalité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06484 posée par M. Charles de Cuttoli

    Prime d'ancienneté des concierges

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04450 posée par M. Roger Lagorsse

    Décrets d'application de la loi relative au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25805 posée par M. Raymond Soucaret

    Modalités d'application de la taxe " redevance de pollution "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25856 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'application de l'article 1021-22 du code de la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible