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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Comptabilisation des morts par accidents de la route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 34914 posée par Mme Dinah Derycke
Chiffrage de la mortalité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Charles de Cuttoli
Prime d'ancienneté des concierges
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04450 posée par M. Roger Lagorsse
Décrets d'application de la loi relative au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 25805 posée par M. Raymond Soucaret
Modalités d'application de la taxe " redevance de pollution "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25856 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'application de l'article 1021-22 du code de la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
Pertinence