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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0454S posée par M. Thierry Foucaud
Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16162 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation de plusieurs filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16863 posée par Mme Annick Billon
Crise de la viande bovine en Vendée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16905 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la filière bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17039 posée par M. François Pillet
Engagements pris le 17 juin 2015 en faveur de la filière bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12485 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'orthophonie en France
La question est caduque
Pertinence