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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 06286 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Inquiétudes et difficultés des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accueil et encadrement des jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Répartition du congé parental

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   24/03/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05967 posée par Mme Corinne Imbert

   Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/03/2023

   Pertinence