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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud
Contrôles de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04735 posée par M. Alain Duffourg
Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06278 posée par M. Daniel Laurent
Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Hervé Poher
Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Michel Billout
Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence