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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16812 posée par M. Daniel Laurent
Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03384 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2013-2016
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06278 posée par M. Daniel Laurent
Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille
La question est caduque
Pertinence