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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02120 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 15085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compensation du déplafonnement mis en place par la loi portant diverses mesures d'ordre social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence