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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02649 posée par Mme Samia Ghali
Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Alain Néri
Réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 02120 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Pierre Hérisson
Financement des actions en direction de la petite enfance
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19055 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revalorisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35665 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11651 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
La question est caduque
Pertinence