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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21190 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18890 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 04897 posée par M. Michel Doublet
Rétrocession à la branche famille des sommes récupérées par la lutte contre la fraude au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09415 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence