Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 00244 posée par M. Gaëtan Gorce

    Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00973 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01682 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01861 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01955 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13258 posée par M. Daniel Percheron

    Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20662 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20693 posée par M. Michel Fontaine

    Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce

    Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible