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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson
Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis
Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence