Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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