Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 20969 posée par M. Pierre André

Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/12/2005
Pertinence
Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/04/2009
Pertinence
Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/06/2011
Pertinence
Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau

Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 03317 posée par Mme Annie David

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23538 posée par M. Rémy Pointereau

Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence
Question n° 25947 posée par M. Christian Favier

Jour de carence des fonctionnaires

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 11235 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 17776 posée par Mme Laurence Cohen

Personnes vulnérables et Covid-19

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence