Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 16605 posée par M. Louis de Broissia

Mutualité de la fonction publique (MFP)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17503 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Protection sociale complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/05/2005
Pertinence
Question n° 20969 posée par M. Pierre André

Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/12/2005
Pertinence
Question n° 23163 posée par M. André Vallet

Conditions d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

Durée maximale du mi-temps thérapeutique

La question est caduque

16/10/2003
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul

Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 24060 posée par M. André Lejeune

Droit aux prestations en espèces

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence