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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 21290 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement du billet de chemin de fer et du supplément en cas d'arrêt de chauffage dans un wagon
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01495 posée par M. Jacques Mossion
Sécurité sociale: harmonisation entre les régimes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne
Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. André Voisin
Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06880 posée par M. Raymond Bouvier
Dons de substance humaine : prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 30818 posée par M. Roger Rinchet
Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35230 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation d'un défibrillateur par les médecins en cas d'arrêt cardiaque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38748 posée par M. Ambroise Dupont
Accès aux prestations en espèces des salariés à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul
Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail
La question est caduque
Pertinence