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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01430 posée par M. Bruno Sido
Sauvegarde des canaux Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18095 posée par M. Pascal Allizard
Règles applicables aux flottes de trottinettes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17771 posée par M. Fabien Gay
Suppressions d'emplois et difficulté du fret ferroviaire
La question est caduque
Pertinence