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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12931 posée par M. François Grosdidier
Financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. François Grosdidier
Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. François Grosdidier
Risques technologiques et gares de triage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier
Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence