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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12572 posée par M. Alain Joyandet
Présence obligatoire des accompagnateurs dans les transports scolaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence