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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10381 posée par M. André Trillard
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence