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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 35018 posée par M. Yves Fréville
Evolution des charges sociales de personnel incluses dans les dépenses civiles de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Yves Fréville
Comptabilisation du recouvrement des impôts locaux perçus par voie de rôle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13103 posée par M. Yves Fréville
Rémunération des avoirs des comptes courants postaux déposés au Trésor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence