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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 21478 posée par M. André Bohl
Coût à la charge des communes des opérations du recensement de 1999
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Jacques Oudin
Réduction des crédits de charges communes et des services financiers du ministère
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen
Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13103 posée par M. Yves Fréville
Rémunération des avoirs des comptes courants postaux déposés au Trésor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06092 posée par M. Jean Besson
Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37816 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des assurances vis-à-vis des propriétaires d'étang en zone de catastrophe naturelle, à la suite d'une inondation
La question est caduque
Pertinence