Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin

Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère

Réponse du ministère : Budget

20/05/1993
Pertinence
Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Conditions d'encaissement des amendes au code de la route

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

26/02/2003
Pertinence
Question n° 10819 posée par M. André Fosset

Respect des décisions du Parlement en matière budgétaire

Réponse du ministère : Budget

12/07/1990
Pertinence
Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Indemnités des adjoints au maire

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin

Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

Contribution climat-énergie pour les collectivités

La question est caduque

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

Financement de l'archéologie préventive

La question a été retirée

04/09/2008
Pertinence