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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07637 posée par M. Michel Sergent
Frais de reprographie des écoles primaires
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 06950 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit de copie pour les écoles du premier degré
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence