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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray
Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 17168 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux de réfection d'un mur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des rues et numérotation des immeubles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11200 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13011 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Lutte contre le stationnement illégal des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate
Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24322 posée par M. Hervé Maurey
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence