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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Jacques Oudin
Réduction des crédits de charges communes et des services financiers du ministère
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10819 posée par M. André Fosset
Respect des décisions du Parlement en matière budgétaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Bernard Legrand
Revalorisation des fonds scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24749 posée par M. Louis Moinard
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère
La question est caduque
Pertinence