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654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 593 trouvées
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Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet
C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet
Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14956 posée par M. Jean Louis Masson
Charges des communes pour le logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25461 posée par M. Hubert D'Andigne
Enseignement public: participation des communes de "résidence" aux charges des communes "d'accueil"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29085 posée par M. Serge Mathieu
Harmonisation de la dotation spéciale instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08815 posée par Mme Kristina Pluchet
Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
Pertinence