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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 01509 posée par M. Georges Mouly
Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03036 posée par M. Georges Mouly
Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09293 posée par M. Paul Loridant
Provisions des charges de compléments de retraite et de fin de carrière par les entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des soins en alcoologie par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06218 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Augmentation des droits d'écolage
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03482 posée par M. Christophe Priou
Handicap et prise en charge complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04321 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21652 posée par M. Bernard Jomier
Pratiques de facturation de l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection
La question est caduque
Pertinence