Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 06875 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 23800 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Participation des communes aux frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 22771 posée par Mme Esther Sittler
Nature et financement des équipements des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet
Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 39212 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du déplacement des accompagnateurs adultes des voyages scolaires
La question est caduque
Pertinence