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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier

   Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   16/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 06875 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 23800 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Participation des communes aux frais de scolarité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 22771 posée par Mme Esther Sittler

   Nature et financement des équipements des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/04/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 39212 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du déplacement des accompagnateurs adultes des voyages scolaires

   La question est caduque

   28/03/2002

   Pertinence