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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16086 posée par Mme Françoise Laborde
Présence des assesseurs dans les bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Yannick Texier
Article R. 60 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03609 posée par M. Jacques Mahéas
Manquements à la propagande électorale en cas de machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon
Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence