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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13221 posée par Mme Christine Herzog
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12065 posée par Mme Christine Herzog
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton
Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence