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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08091 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13221 posée par Mme Christine Herzog
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog
Élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16439 posée par Mme Christine Herzog
Participation d'un employé communal à une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence