Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
499 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 470 trouvées
-
Question n° 06713 posée par M. Laurent Lafon
Communicabilité de la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 15528 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétations du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04257 posée par M. Raymond Couderc
Code électoral et éligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12815 posée par Mme Françoise Henneron
Interprétation de l'article L. 68 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 11315 posée par M. Étienne Blanc
Application de l'article L. 236 du code électoral
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11499 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 26428 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence