Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

Application de l'article L. 228 du code électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1986
Pertinence
Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour

Simplification des panneaux électoraux

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1988
Pertinence
Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier

Inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1988
Pertinence
Question n° 09599 posée par M. André Fosset

Communication audiovisuelle pendant la durée des périodes électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

03/05/1990
Pertinence
Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

13/12/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24957 posée par M. Georges Gruillot

Vote par procuration des retraités

La question est caduque

11/03/1993
Pertinence
Question n° 18139 posée par M. Charles de Cuttoli

Codifications

La question a été retirée

17/10/1996
Pertinence
Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence