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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21251 posée par M. Roland du Luart
Eligibilité au conseil général du directeur du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04293 posée par M. Roland du Luart
Elections municipales : prise en charge des frais d'impression des imprimés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11935 posée par M. Roland du Luart
Réglementations relatives à la fin des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence