Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03291 posée par M. Laurent Duplomb
Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 23752 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence