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698 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 642 trouvées
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Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin
Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15038 posée par M. Alain Fouché
Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu
Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16774 posée par M. Bernard Murat
Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16811 posée par M. Éric Doligé
Gestion de l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23576 posée par Mme Jacqueline Alquier
Impossibilité de bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation de certains chauffages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
La question est caduque
Pertinence