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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24285 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de formation aux élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26556 posée par M. Jean Louis Masson
Plafond légal pour le montant de l'indemnité des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02579 posée par M. Jean Louis Masson
Alignement du régime de convocation des commissions permanentes sur celui des assemblées plénières dans les conseils généraux et régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence