Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 170 trouvées

  1. Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04115 posée par M. Jean Louis Masson

    Poste d'adjoint spécial prévu par l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05297 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office d'un élu municipal absent

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux documents électoraux imprimés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24639 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible