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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27709 posée par Mme Laurence Garnier
Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27673 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dépôts illégaux de déchets de chantiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27537 posée par M. Guy Benarroche
Nouvelle demande de dérogations de l'usine Fibre Excellence Provence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27450 posée par Mme Amel Gacquerre
Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
La question est caduque
Pertinence