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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 00422 posée par M. Jean-Claude Requier
Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00424 posée par Mme Amel Gacquerre
Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Christophe-André Frassa
Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00587 posée par Mme Françoise Férat
Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson
Infraction à l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12511 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13229 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ouvrages d'art en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13589 posée par M. Hugues Saury
Coût de la protection de lignes électriques
La question est caduque
Pertinence