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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20777 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga
Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10145 posée par M. Olivier Jacquin
Devenir des conseils citoyens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03892 posée par M. Patrick Kanner
Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali
Politique de la ville
La question est caduque
Pertinence